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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-De-Belleville

07325713M1005
Terminé
le 16 avril 2013
84 m² de locaux Agriculture 2 470 m² terrain Saint-Martin-De-Belleville (73440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 avril 2013
3
Ouverture chantier
18 mai 2013
4
Achèvement
15 avril 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Martin-De-Belleville (73257)
Adresse

Lieu-dit : LE CHATELARD
73440 Saint-Martin-De-Belleville
Parcelle(s)
ZB 19
Superficie terrain
2 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
73440 Saint-Martin-De-Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux440,084,0
Agriculture440,084,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2013
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL