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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chasse

07325713M1033
Terminé
le 29 novembre 2013
117 m² de locaux Commerce 28 745 m² terrain Saint-Martin-De-Belleville (73440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 novembre 2013
3
Ouverture chantier
15 janvier 2014
4
Achèvement
11 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Martin-De-Belleville (73257)
Adresse
La Chasse
Lieu-dit : PLAN DE L EAU
73440 Saint-Martin-De-Belleville
Parcelle(s)
P 624
P 626
Superficie terrain
28 745 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNC LA CHASSE
SIREN
397824467
SIRET
39782446700013
Code APE
56.10A
Code juridique
5202,0
Adresse
73440 Saint-Martin-De-Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux76,0117,0
Commerce76,0117,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL