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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mas

07325713M1037
Autorisé
le 08 janvier 2014
44 m² de locaux Commerce 769 m² terrain Saint-Martin-De-Belleville (73440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Martin-De-Belleville (73257)
Adresse
Le Mas
Lieu-dit : SAINT LAURENT DE LA COTE
73440 Saint-Martin-De-Belleville
Parcelle(s)
A 805
A 804
A 306
Superficie terrain
769 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
73440 Saint-Martin-De-Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation123,0
Locaux59,044,0
Commerce59,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL