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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Loup

07325715M1051
Terminé
le 13 avril 2016
324 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 354 092 m² terrain Saint Martin De Belleville (73440)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 avril 2016
3
Ouverture chantier
13 décembre 2016
4
Achèvement
17 mai 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint Martin De Belleville (73257)
Adresse
Le Loup
73440 Saint Martin De Belleville
Parcelle(s)
0Z 76
0Z 77
Superficie terrain
2 354 092 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
SIREN
217302579
SIRET
21730257900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73440 Saint Martin De Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux66,0324,0
Service public66,0324,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL