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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone De La Planche

07325722M1029
Commencé
le 02 décembre 2022
3 163 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 60 905 m² terrain Les Belleville (73440)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 décembre 2022
3
Ouverture chantier
15 avril 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Les Belleville (73257)
Adresse
Zone De La Planche
73440 Les Belleville
Parcelle(s)
AB 267
AB 54
AB 50
Superficie terrain
60 905 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIREN
200055317
SIRET
20005531700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73440 Les Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation328,0
Locaux2890,03163,0
Service public2890,03163,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL