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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Belleville

07325724M1038
Autorisé
le 23 août 2024
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Les Belleville (73440)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Les Belleville (73257)
Adresse

73440 Les Belleville
Parcelle(s)
0Z 613
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIREN
200084606
SIRET
20008460600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73440 Les Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,0
Service public38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL