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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Belleville

07325724M5103
Autorisé
le 04 juillet 2024
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 430 m² terrain Les Belleville (73440)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Les Belleville (73257)
Adresse

Lieu-dit : CHEMIN DU PRE DE FOIRE
73440 Les Belleville
Parcelle(s)
0K 200
Superficie terrain
1 430 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIREN
200084606
SIRET
20008460600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73440 Les Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux475,019,0
Service public475,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL