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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Belleville

07325724M5143
Autorisé
le 07 octobre 2024
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 45 731 m² terrain Les Belleville (73440)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Les Belleville (73257)
Adresse

Lieu-dit : BRELIN
73440 Les Belleville
Parcelle(s)
AE 6
Superficie terrain
45 731 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CLUB DES SPORTS DES MENUIRES
SIREN
776501629
SIRET
77650162900013
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL