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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-De-La-Porte

07325813R1006
Terminé
le 03 avril 2014
152 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Martin-De-La-Porte (73140)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 avril 2014
3
Ouverture chantier
04 avril 2014
4
Achèvement
31 mars 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Martin-De-La-Porte (73258)
Adresse

Lieu-dit : SUR LE TUNNEL
73140 Saint-Martin-De-La-Porte
Parcelle(s)
F 4982
F 3881
F 208
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
SIREN
217302587
SIRET
21730258700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73140 Saint-Martin-De-La-Porte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux152,0
Service public152,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL