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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous La Roche

07325820R5016
Autorisé
le 13 septembre 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Martin-De-La-Porte (73140)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Martin-De-La-Porte (73258)
Adresse
Sous La Roche
73140 Saint-Martin-De-La-Porte
Parcelle(s)
E 1628
E 1626
E 1622
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
SIREN
217302587
SIRET
21730258700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73140 Saint-Martin-De-La-Porte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,09,0
Service public16,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL