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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-Sur-La-Chambre

07325914R1003
Terminé
le 25 juillet 2014
796 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 43 656 m² terrain Saint-Martin-Sur-La-Chambre (73130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 juillet 2014
3
Ouverture chantier
26 septembre 2014
4
Achèvement
30 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Martin-Sur-La-Chambre (73259)
Adresse

Lieu-dit : SUR CACAPRIN
73130 Saint-Martin-Sur-La-Chambre
Parcelle(s)
C 3020
C 3018
C 3016
Superficie terrain
43 656 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE
SIREN
217302595
SIRET
21730259500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73130 Saint-Martin-Sur-La-Chambre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0796,0
Service public400,0796,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL