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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Centre De Vacances Les Cha

07326222D5017
Autorisé
le 21 décembre 2022
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 724 m² terrain Saint Nicolas La Chapelle (73590)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint Nicolas La Chapelle (73262)
Adresse
Centre De Vacances Les Cha
73590 Saint Nicolas La Chapelle
Parcelle(s)
0B 751
0B 1294
Superficie terrain
3 724 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
SIREN
219400173
SIRET
21940017300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
94500 Champigny Sur Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux855,012,0
Service public855,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL