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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Paul Sur Isere

07326822D5034
Autorisé
le 08 décembre 2022
17 m² de locaux Commerce 2 115 m² terrain Saint Paul Sur Isere (73730)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint Paul Sur Isere (73268)
Adresse

Lieu-dit : EN BAYER
73730 Saint Paul Sur Isere
Parcelle(s)
0C 1480
Superficie terrain
2 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
73730 Saint-Paul-Sur-Isere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation14,0
Locaux17,0
Commerce17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL