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Permis de construire – Locaux non résidentiels

115 Chemin Du Percier

07326823D5032
Autorisé
le 24 octobre 2023
6 m² de locaux Agriculture 5 445 m² terrain Saint-Paul-Sur-Isere (73730)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Paul-Sur-Isere (73268)
Adresse
115 Chemin Du Percier
Lieu-dit : PERCIER
73730 Saint-Paul-Sur-Isere
Parcelle(s)
0B 2264
Superficie terrain
5 445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
73730 Saint-Paul-Sur-Isere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0
Locaux6,0
Agriculture6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL