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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul

07326913N1001
Autorisé
le 19 février 2013
1 020 m² de locaux Agriculture 18 423 m² terrain Saint-Paul (73170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Paul (73269)
Adresse

Lieu-dit : LA PALETTE
73170 Saint-Paul
Parcelle(s)
A 1745
A 1797
A 1960
Superficie terrain
18 423 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA PALETTE
SIREN
352012397
SIRET
35201239700019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
73170 Saint-Paul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2120,01020,0
Agriculture2120,01020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL