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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul

07326916N1007
Autorisé
le 20 juin 2016
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Paul (73170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Paul (73269)
Adresse

Lieu-dit : CHEF-LIEU
73170 Saint-Paul
Parcelle(s)
B 180
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE
SIREN
217302694
SIRET
21730269400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73170 Saint-Paul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux97,040,0
Service public97,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL