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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul

07326918N5026
Autorisé
le 12 juillet 2018
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 329 m² terrain Saint-Paul (73170)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Paul (73269)
Adresse

Lieu-dit : CHEF LIEU
73170 Saint-Paul
Parcelle(s)
B 515
Superficie terrain
329 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE
SIREN
217302694
SIRET
21730269400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73170 Saint-Paul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL