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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul

07326922N1004
Autorisé
le 03 octobre 2022
43 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 360 m² terrain Saint-Paul (73170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Paul (73269)
Adresse

Lieu-dit : CHEF LIEU
73170 Saint-Paul
Parcelle(s)
B 179
B 1917
Superficie terrain
1 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-PAUL-SUR-YENNE
SIREN
217302694
SIRET
21730269400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73170 Saint-Paul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux335,043,0
Service public335,043,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL