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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07327213R1001

07327213R1001
Commencé
le 02 décembre 2013
64 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 décembre 2013
3
Ouverture chantier
20 janvier 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
None (73272)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE
SIREN
217302728
SIRET
21730272800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73220 Saint-Pierre-De-Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux64,0
Service public64,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL