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Permis de construire – Locaux non résidentiels

98 Rte De L Etang

0732722505011
Autorisé
le 04 décembre 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 843 m² terrain Saint-Pierre-De-Belleville (73220)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Pierre-De-Belleville (73272)
Adresse
98 Rte De L Etang
73220 Saint-Pierre-De-Belleville
Parcelle(s)
A 2643
Superficie terrain
2 843 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE
SIREN
217302728
SIRET
21730272800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73220 Saint-Pierre-De-Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL