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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Thibaud De Couz

07328222N0004
Commencé
le 14 novembre 2022
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 552 m² terrain Saint-Thibaud De Couz (73160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 novembre 2022
3
Ouverture chantier
14 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Thibaud De Couz (73282)
Adresse

Lieu-dit : CHEF-LIEU
73160 Saint-Thibaud De Couz
Parcelle(s)
0B 903
Superficie terrain
3 552 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
SIREN
217302827
SIRET
21730282700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73160 Saint Thibaud De Couz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux656,038,0
Service public656,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL