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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Vital

07328323D1009
Autorisé
le 08 janvier 2024
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 172 047 m² terrain Saint-Vital (73460)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint-Vital (73283)
Adresse

Lieu-dit : LES ILES
73460 Saint-Vital
Parcelle(s)
B 780
Superficie terrain
172 047 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SEM SAVOIE ENR
SIREN
919645929
SIRET
91964592900010
Code APE
71.12B
Code juridique
5515,0
Adresse
73290 La Motte-Servolex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL