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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Vital

07328324D1001
Autorisé
le 03 avril 2024
396 m² de locaux Agriculture 8 814 m² terrain Saint Vital (73460)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Saint Vital (73283)
Adresse

Lieu-dit : LE VERNAY
73460 Saint Vital
Parcelle(s)
0B 1294
0B 1295
Superficie terrain
8 814 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LE JARDIN DES SOLSTICES
SIREN
538966904
SIRET
53896690400012
Code APE
01.13Z
Code juridique
6533,0
Adresse
73460 St-Vital
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux396,0
Agriculture396,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL