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Permis de construire – Locaux non résidentiels

305 Route De La Combe

07328422M5012
Annulé
le 30 novembre 2022
Habitation Salins Fontaine (73600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Salins Fontaine (73284)
Adresse
305 Route De La Combe
Lieu-dit : RESIDENCE LES HIRONDELLES
73600 Salins Fontaine
Parcelle(s)
0B 1422
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
73600 Salins Fontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation360,080,0
Locaux80,0
Service public80,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL