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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Seez

07328522M5018
Autorisé
le 11 juillet 2022
12 m² de locaux Commerce 32 730 m² terrain Seez (73700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Seez (73285)
Adresse

Lieu-dit : L HOSPICE
73700 Seez
Parcelle(s)
0B 749
0B 748
Superficie terrain
32 730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASS DU PETIT ST BERNARD
SIREN
402523997
SIRET
40252399700011
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
73700 Seez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL