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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sonnaz

07328823G5051
Autorisé
le 08 février 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 764 m² terrain Sonnaz (73000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Sonnaz (73288)
Adresse

Lieu-dit : LE CRET
73000 Sonnaz
Parcelle(s)
AI 222
Superficie terrain
764 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202444
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
73000 Sonnaz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL