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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Val-Cenis Bramans

07329017R1029
Commencé
le 09 novembre 2017
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 300 m² terrain Val-Cenis Bramans (73500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 novembre 2017
3
Ouverture chantier
09 novembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Val-Cenis Bramans (73290)
Adresse

Lieu-dit : LE CERNEY
73500 Val-Cenis Bramans
Parcelle(s)
E 480
Superficie terrain
28 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAL-CENIS
SIREN
200064061
SIRET
20006406100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73500 Val-Cenis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL