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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Saint Clair

07329019R5060
Autorisé
le 31 juillet 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 209 m² terrain Val-Cenis Bramans (73500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Val-Cenis Bramans (73290)
Adresse
Pl Saint Clair
Lieu-dit : LE VERNEY
73500 Val-Cenis Bramans
Parcelle(s)
A 1865
A 2042
Superficie terrain
209 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAL-CENIS
SIREN
200064061
SIRET
20006406100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73500 Val-Cenis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL