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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Val-Cenis

0732902501016
Autorisé
le 04 septembre 2025
Service public ou d'intérêt collectif Val-Cenis (73500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Val-Cenis (73290)
Adresse

Lieu-dit : LE REPLAT DES CANONS - TERMIGNON
73500 Val-Cenis
Parcelle(s)
F 49
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SEM DE VAL-CENIS
SIREN
497636811
SIRET
49763681100026
Code APE
49.39C
Code juridique
5515,0
Adresse
73500 Val-Cenis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux93,052,052,0
Service public93,052,052,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL