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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9BIS Rue Des Ecoles

0732902505093
Autorisé
le 11 octobre 2025
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Val-Cenis (73500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
11 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Val-Cenis (73290)
Adresse
9BIS Rue Des Ecoles
Lieu-dit : TERMIGNON
73500 Val-Cenis
Parcelle(s)
E DP
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAL-CENIS
SIREN
200064061
SIRET
20006406100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73500 Val-Cenis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL