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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07330422M1013

07330422M1013
Autorisé
le 21 novembre 2022
10 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
None (73304)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
A DE VAL
SIREN
898420716
SIRET
89842071600018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
83350 Ramatuelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation101,039,0325,011,090,0
Locaux532,010,0175,0235,0
Commerce532,010,0175,0235,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL