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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Valloire

07330617R5023
Autorisé
le 03 juillet 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Valloire (73450)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Valloire (73306)
Adresse

Lieu-dit : LE GALIBIER
73450 Valloire
Parcelle(s)
H 772
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VALLOIRE
SIREN
217303064
SIRET
21730306400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73450 Valloire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL