Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Verneil
07331112G1003
Commencé
le 12 février 2013
Habitation
312 m² terrain
Le Verneil (73110)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 février 2013
3
Ouverture chantier
10 mars 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Le Verneil (73311)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES PICOLLETS
73110 Le Verneil - Parcelle(s)
- C 859
- Superficie terrain
- 312 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 73110 Le Verneil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42,0 | — | 64,0 | — | — |
| Locaux | 92,0 | — | 23,0 | — | 87,0 |
| Agriculture | — | — | — | — | 87,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL