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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Tamie

07331223D1004
Autorisé
le 17 juillet 2023
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 503 m² terrain Verrens-Arvey (73460)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Verrens-Arvey (73312)
Adresse
Route De Tamie
73460 Verrens-Arvey
Parcelle(s)
0C 1169
0C 1171
Superficie terrain
2 503 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERRENS ARVEY
SIREN
217303122
SIRET
21730312200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73460 Verrens-Arvey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL