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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Gelon Rd 925

07331617G5002
Autorisé
le 23 juin 2017
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 680 m² terrain Villard-Sallet (73110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Villard-Sallet (73316)
Adresse
Rte Du Gelon Rd 925
73110 Villard-Sallet
Parcelle(s)
B4 680
Superficie terrain
680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
THD 73
SIREN
821579232
SIRET
82157923200033
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
73800 Montmelian
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL