Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Yenne

07333016N1010
Autorisé
le 11 novembre 2016
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 737 m² terrain Yenne (73170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Yenne (73330)
Adresse

73170 Yenne
Parcelle(s)
C 3391
Superficie terrain
2 737 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
SIREN
217302454
SIRET
21730245400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73170 Yenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL