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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Yenne

07333020N1007
Autorisé
le 23 septembre 2020
37 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 381 m² terrain Yenne (73170)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Yenne (73330)
Adresse

Lieu-dit : LE VERNET
73170 Yenne
Parcelle(s)
B 1628
B 1629
B 1630
Superficie terrain
13 381 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D YENNE
SIREN
217303304
SIRET
21730330400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73170 Yenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0
Service public37,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL