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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Alby Sur Cheran

07400214X0006
Autorisé
le 05 novembre 2014
Commerce 132 m² terrain Alby Sur Cheran (74540)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Alby Sur Cheran (74002)
Adresse

74540 Alby Sur Cheran
Parcelle(s)
0A 555
Superficie terrain
132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'ALBY S-CHERAN
SIREN
247400575
SIRET
24740057500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74540 Alby Sur Cheran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux241,0190,051,0190,0
Commerce241,051,0190,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL