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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Alby Sur Cheran

07400214X0007
Autorisé
le 05 novembre 2014
113 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 220 m² terrain Alby Sur Cheran (74540)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Alby Sur Cheran (74002)
Adresse

74540 Alby Sur Cheran
Parcelle(s)
0C 529
0C 528
0C 527
Superficie terrain
2 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS D'ALBY S-CHERAN
SIREN
247400575
SIRET
24740057500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
74540 Alby Sur Cheran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux738,0113,0
Service public738,0113,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL