Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue Du Gaz

07400822H0009
Commencé
le 09 février 2023
124 m² de locaux Habitation 5 012 m² terrain Ambilly (74100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 février 2023
3
Ouverture chantier
02 octobre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Ambilly (74008)
Adresse
19 Rue Du Gaz
74100 Ambilly
Parcelle(s)
AC 286
AC 30
AC 31
Superficie terrain
5 012 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SNC FRATERNITE A AMBILLY 74
SIREN
911518249
SIRET
91151824900014
Code APE
41.10C
Code juridique
5202,0
Adresse
69003 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation6350,0
Locaux124,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL