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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Chemin Des Mousserons

0740101800006
Terminé
le 05 avril 2018
3 m² de locaux Habitation 18 281 m² terrain Annecy (74000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 avril 2018
3
Ouverture chantier
10 avril 2018
4
Achèvement
01 juin 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annecy (74010)
Adresse
21 Chemin Des Mousserons
Lieu-dit : SEYNOD
74000 Annecy
Parcelle(s)
AY 140
AY 314
AY 351
Superficie terrain
18 281 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATELIER GRIBOUILLE
SIREN
334689387
SIRET
33468938700028
Code APE
88.91A
Code juridique
9220,0
Adresse
74600 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,080,0
Locaux3,080,0
Service public3,080,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL