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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Clos Du Buisson

0740102400010
Autorisé
le 03 avril 2024
37 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 632 m² terrain Annecy (74940)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annecy (74010)
Adresse
17 Clos Du Buisson
Lieu-dit : ANNECY LE VIEUX
74940 Annecy
Parcelle(s)
AM 175
AN 4
Superficie terrain
17 632 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
SIREN
791623069
SIRET
79162306900048
Code APE
71.12B
Code juridique
5599,0
Adresse
38000 Grenoble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4463,037,0
Service public4463,037,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL