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Permis de construire – Locaux non résidentiels

43 Rue De Romagny

07401214H0114
Autorisé
le 26 janvier 2015
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 171 m² terrain Annemasse (74100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annemasse (74012)
Adresse
43 Rue De Romagny
74100 Annemasse
Parcelle(s)
B 3592
Superficie terrain
1 171 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN
217400126
SIRET
21740012600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74100 Annemasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL