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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Germain Someiller

07401216H0106
Autorisé
le 15 décembre 2016
3 m² de locaux Commerce 9 215 m² terrain Annemasse (74100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annemasse (74012)
Adresse
24 Rue Germain Someiller
74100 Annemasse
Parcelle(s)
B 4888
Superficie terrain
9 215 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FRANCE BOISSONS
SIREN
642028609
SIRET
64202860900807
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92500 Rueil Mammaison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux625,03,0
Commerce125,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL