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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Du Petit Malbrande

07401217H0004
Autorisé
le 17 octobre 2017
1 042 m² de locaux Commerce 930 m² terrain Annemasse (74100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annemasse (74012)
Adresse
Impasse Du Petit Malbrande
74100 Annemasse
Parcelle(s)
A 4784
A 547
A 548
Superficie terrain
930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
SIREN
451440275
SIRET
45144027500035
Code APE
84.13Z
Code juridique
4140,0
Adresse
74350 Allonzier-La-Caille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux406,01042,0406,0
Commerce130,0540,0130,0
Service public276,0276,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL