Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Avenue Jules Ferry

07401219H0021
Terminé
le 12 novembre 2019
40 m² de locaux Habitation 1 140 m² terrain Annemasse (74100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 novembre 2019
3
Ouverture chantier
13 janvier 2020
4
Achèvement
30 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annemasse (74012)
Adresse
27 Avenue Jules Ferry
74100 Annemasse
Parcelle(s)
A 383
Superficie terrain
1 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
PAROISSE SAINT BENOIT DES NATIONS
SIREN
505272948
SIRET
50527294800017
Code APE
94.99Z
Code juridique
2700,0
Adresse
74100 Annemasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation604,0381,0
Locaux40,0381,0
Service public40,0381,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL