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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Du Jumelage

07401219H0061
Autorisé
le 30 juillet 2019
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 561 m² terrain Annemasse (74100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annemasse (74012)
Adresse
Place Du Jumelage
74100 Annemasse
Parcelle(s)
B 4553
Superficie terrain
13 561 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN
217400126
SIRET
21740012600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74107 Annemasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL