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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07401220H0028

07401220H0028
Terminé
le 16 mars 2021
37 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 mars 2021
3
Ouverture chantier
01 janvier 2022
4
Achèvement
25 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74012)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
74000 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation313,0
Locaux591,037,049,0313,0
Service public313,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL