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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Du Clos Fleury

07401222H0113
Terminé
le 09 novembre 2022
Habitation Annemasse (74100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 novembre 2022
3
Ouverture chantier
14 novembre 2022
4
Achèvement
12 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annemasse (74012)
Adresse
17 Rue Du Clos Fleury
74100 Annemasse
Parcelle(s)
A 5097
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VALMI
SIREN
448709774
SIRET
44870977400013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74380 Bonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation92,0
Locaux92,092,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL