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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Saleve

07401223H0018
Autorisé
le 27 mars 2023
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 178 m² terrain Annemasse (74100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Annemasse (74012)
Adresse
Rue Du Saleve
74100 Annemasse
Parcelle(s)
A 5134
A 4250
A 4251
Superficie terrain
6 178 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN
217400126
SIRET
21740012600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74100 Annemasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL